MENTIONS LEGALES :
Conformément aux obligations des articles 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site : voyagesecret.fr des informations suivantes :
1. Informations légales :
Société inscrite au RCS de – SARL au capital de 7 500 euros
Siège social : 20 Rue d’hirson, 59186 – ANOR
N° de TVA intracommunautaire : FR84927612382
Garantie financière : ARCUS SOLUTIONS – Garantie à hauteur de 200 000 euros.
2. Données légales du site :
Nom du propriétaire : Jeremy DHAMELINCOURT
Adresse du titulaire : 20 rue d´hirson 59186 – ANOR
Le Fondateur du site web est : DHAMELINCOURT Jeremy
Le Décideur de la publication : DHAMELINCOURT Jeremy
De quelle façon joindre le Décideur de publication : info@voyagesecret.fr
Le Concepteur est : DHAMELINCOURT Jeremy
De quelle façon joindre le Réalisateur : info@voyagesecret.fr
Le site est hebergé par : Ionos
EURL au capital de 100 000 Euros
Registre du commerce et des sociétés Sarreguemines B 431 303 775
Code APE (INSEE) 6311Z
Num. de TVA : FR 13 431 303 775
Siège social : 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France
3. Présentation et principe :
Tout internaute qui utilise le site internet : voyagesecret.fr est considéré comme usageé du site internet.
Le site web voyagesecret.fr réuni plusieurs services, dans l’état, mis à disposition des utilisateur. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu’envers le Webmaster du site voyagesecret.fr. Le site voyagesecret.fr est actualisé régulièrement par DHAMELINCOURT Jeremy.
DHAMELINCOURT Jeremy s’efforce de prescrire sur le site suivant voyagesecret.fr des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait certifier l’exactitude, la complétude et les informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou non. En répercussion, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données sous sa responsabilité exclusive.
4. Exigence d’accessibilité :
Le site web voyagesecret.fr est généralement accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, excepté en cas de maintenance, programmée ou pas, pour les besoins de maintenance ou force majeure. En cas de service indisponible, voyagesecret.fr s’engage à faire de son mieux afin de rétablir l’accès au site et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs Dates & heures de l’intervention. N’étant subordonné qu’à une servitude de moyen, voyagesecret.fr ne pourrait être tenu pour responsable des dommages, quelle qu’en soit sa nature.
5. Droit de propriété intellectuelle :
DHAMELINCOURT Jeremy est le propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site suivant, tant structurellement que sur les textes, images, graphismes, logo, sons, logicielsetc…
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6. Liens hypertextes & cookies :
Le site suivant voyagesecret.fr possède de multiple liens hypertextes vers différents sites (partenaires, sites sources .) mis en place suite à l’accord de DHAMELINCOURT Jeremy. Cependant, DHAMELINCOURT Jeremy ne peut pas controler l’ensemble des élements des sites ainsi visités et rejette donc toute responsabilité de de cette façon quand aux risques de contenus interdits.
L’usager est averti que lors de ses navigation sur le site internet voyagesecret.fr, un ou plusieurs cookies sont capable de s’intégrer de façon automatique sur son ordinateur grâce à son logiciel informatique de navigation. Un cookie c’est un ensemble de donnée qui ne permettra pas d’identifier l’utilisateur, néanmoins qui enregistre des indications en lien avec la navigation de l’utilisateur sur le site interne.
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En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ou encore la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site interne voyagesecret.fr, DHAMELINCOURT Jeremy ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’utilisateur que pour le besoin de divers services offerts par le site voyagesecret.fr. L’utilisateur donne ces données en pleine conscience de cause, particulièrement lorsqu’il procède par lui-même à la saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site voyagesecret.fr l’obligation ou non de rentrer ces informations.
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